Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 nov. 2025

Les présentes mentions légales sont fournies conformément à la loi française (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique – LCEN) et s’appliquent à l’application web et mobile AllyMeal.

1. Éditeur du site / Propriétaire

Nom / Raison sociale : Stella LAMEIRE
Statut : Micro-entreprise (en cours de création)
SIREN / SIRET : [en cours de création]
Email de contact : allymeal.app@gmail.com

2. Hébergeur

• Le présent site internet est hébergé par :

Vercel Inc. via un réseau de diffusion de contenu (CDN) distribué mondialement

• La base de données utilisateur est hébergée par :

Amazon Web Services (AWS)
Région : Région Francfort, Allemagne (UE)

• L’application mobile AllyMeal est distribuée via :

Google Play Store (Google LLC, USA) pour la version Android. Cette plateformes héberge uniquement les fichiers nécessaires à l’installation de l’application.
Les données personnelles de l’utilisateur ne transitent pas par Google ou Apple mais sont traitées exclusivement sur nos serveurs AWS.

3. Directeur de la publication

Nom : Stella LAMEIRE
Email : allymeal.app@gmail.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site et de l'application AllyMeal (illustrations, textes, logos, éléments graphiques, interface utilisateur, fonctionnalités, base de données interne, code source, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

Les éléments issus des bases OpenFoodFacts et Ciqual Anses sont soumis à leurs propres licences.

5. Conditions d’utilisation

Les utilisateurs s’engagent à :

• fournir des informations exactes lors de la création de leur compte,
• ne pas utiliser l’application à des fins illégales,
• ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs,
• respecter les présentes mentions légales et la politique de confidentialité.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’utilisation abusive.

6. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer :

• la fiabilité de l’application,
• l'exactitude des calculs nutritionnels,
• la sécurité des données.

Cependant, l’éditeur ne peut être tenu responsable :

• des erreurs provenant des bases nutritionnelles externes (OpenFoodFacts, Ciqual),
• de l’utilisation des données fournies pour des décisions médicales,
• d’interruptions temporaires du service,
• de pertes de données liées à un usage inapproprié ou non conforme de l’utilisateur.

Pour toute question relative à la nutrition, l’utilisateur doit consulter un professionnel de santé.

7. Données personnelles

Les règles complètes concernant :

• les données collectées,
• les finalités,
• les durées de conservation,
• les droits des utilisateurs,

sont détaillées dans la page dédiée :
👉 Règles de confidentialité

AllyMeal est conforme au RGPD et aux recommandations de la CNIL.

8. Cookies

AllyMeal utilise uniquement :

• des cookies essentiels au fonctionnement

Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

10. Contact

Pour toute demande concernant l’application ou les présentes mentions légales :
📧 allymeal.app@gmail.com